Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [Nom du site], plateforme de diffusion de petites annonces entre particuliers et/ou professionnels.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Tout utilisateur s’engage à les respecter.
3. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
4. Inscription
Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Garder ses identifiants confidentiels
Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect.
5. Dépôt d’annonces
L’utilisateur peut publier des annonces sous sa seule responsabilité.
Il s’engage à :
- Publier des informations exactes
- Respecter la législation en vigueur
- Ne pas publier de contenu illégal, trompeur ou frauduleux
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
6. Contenus interdits
Sont strictement interdits :
- Contenus illégaux ou frauduleux
- Produits ou services interdits par la loi
- Contenus violents, haineux ou discriminatoires
- Annonces mensongères ou trompeuses
- Spam ou publicité abusive
Le site se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme.
7. Responsabilité
Le site agit en tant qu’intermédiaire technique.
En conséquence :
- Il ne garantit pas la qualité, la véracité ou la légalité des annonces
- Il ne peut être tenu responsable des transactions entre utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs échanges et transactions.
8. Mise en relation
Le site permet la mise en relation entre utilisateurs mais n’intervient pas dans les transactions.
Il est recommandé :
- De vérifier les informations
- De privilégier les échanges sécurisés
9. Services payants
Certaines options (mise en avant, annonces premium, etc.) peuvent être payantes.
Les prix sont indiqués sur le site.
Toute commande est ferme et non remboursable sauf mention contraire.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
L’utilisateur autorise le site à diffuser ses annonces.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site.
12. Suppression de compte et données
L’utilisateur peut :
- Supprimer son compte à tout moment
- Demander la suppression de ses données
Le site peut également suspendre un compte en cas de non-respect des CGU.
13. Modification des CGU
Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit [pays à compléter, ex : français].
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. Contact
Pour toute question :
? [Email de contact]